Article 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet suivant : www.ma-basse-cour.com

La consultation du dit Site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale  et à titre indicatif et à titre promotionnel ; la communication au public en matière de médicaments faisant l’objet d’une réglementation spécifique. Elles n’ont en effet pas pour vocation de se substituer aux conseils d’un professionnel de la santé animale.

Le Grand Public aura la possibilité de se voir envoyer des Newsletters de la part de Dômes Pharma FR en communiquant son adresse électronique.

Par ailleurs, Dômes Pharma FR précise que ses produits sont commercialisés exclusivement auprès des pharmaciens. En aucun cas, une personne morale ou physique non habilitée comme professionnel de la santé animale ne pourra commander directement des produits auprès de Dômes Pharma FR.

Dômes Pharma FR se réservent le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.

Article 2 – RESPONSABILITÉ

a) Les informations contenues sur le Site

Comme indiqué précédemment, les informations diffusées sur le Site www.ma-basse-cour.com le sont à des fins purement informatives. A cet effet, Dômes Pharma FR mettra tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site www.ma-basse-cour.com, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et Dômes Pharma FR ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet. Les informations communiquées sur le site ne sauraient en aucun cas remplacer ou se substituer à un conseil pris auprès d’un professionnel de la santé animale.

L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage des Informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

b) Les liens hypertextes

Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.

Toute consultation du site Internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Dômes Pharma FR

c) Disponibilités/Maintenance

Enfin, Dômes Pharma FR pourra à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer  des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenus responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, Dômes Pharma FR ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine,  et tout autre élément composant le site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de Dômes Pharma FR ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Sauf autorisation préalable et écrite de Dômes Pharma FR, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de Dômes Pharma FR, figurant sur le site sont des marques déposées. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés en licence.

Dômes Pharma FR autorise l’utilisateur à visualiser, parcourir et à consulter les pages web du site www.ma-basse-cour.com sur son ordinateur personnel au moyen d’un navigateur, à imprimer des extraits de ces pages ou encore à télécharger sur le disque dur de son ordinateur les informations ou autres documents mis à sa disposition sur le site et qui sont la propriété de Dômes Pharma FR. L’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents, pour un usage strictement privé, personnel et non transmissible.

Article 4 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dômes Pharma FR s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site Internet.

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement, telles que l’URL, l’adresse IP, la langue et le type de navigateur utilisé, les date et heure de la requête,…

Dômes Pharma FR peut utiliser des cookies ainsi que d’autres technologies, le but étant d’améliorer le site www.ma-basse-cour.com

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse…). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de modification, rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : biocanina@biocanina.fr.

Dômes Pharma FR se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site Internet susvisé.

Article 5 – DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Ce site ainsi que ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français, les produits peuvent ne pas être autorisés ou avoir des indications différentes d’un pays à l’autre.

Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.

Par conséquent en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 – AUTRES INFORMATIONS

Le présent site Internet, accessible à l’adresse URL www.ma-basse-cour.com est la propriété Dômes Pharma FR, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 913 900€ dont le siège est situé 57 RUE DES BARDINES 63370 LEMPDES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 885 278 697  TVA Intracommunautaire : FR 74 864 200 795 SIRET : 864 200 795 00044

Téléphone : +33 (0)4 63 66 33 90  Télécopie : +33 (0)4 63 66 33 91

Le Directeur de Publication est Philippe ROYNARD

L’éditeur est :

Dômes Pharma FR
57 RUE DES BARDINES
63370 LEMPDES

L’Hébergeur est :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045